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L'adoption d'enfants au Québec et ailleurs - barreau.qc.ca
Le parent qui demande la restitution doit s'adresser à la Cour du Québec, chambre de la jeunesse. Celle-ci examinera la validité du consentement. Si le consentement a été validement donné, les raisons d'une telle demande ainsi que le temps écoulé seront évalués sous l'éclairage de la stabilité et de l'intérêt de l'enfant.
En situation où les adoptants obtiennent un jugement en...
Date: 2017-10-03 15:59:41
Site :
http://www.barreau.qc.ca
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Règlement de la Cour du Québec - Justice Laws Website
Règlement de la Cour du Québec
Autorité
Sur recommandation de la ministre de la justice, le Gouvernement du Québec a approuvé, par décret pris par le Conseil exécutif le 9 décembre 2015 (Décret 1099-2015), les dispositions concernant le
Code de procédure pénale
La juge en chef de la Cour du Québec
L'HONORABLE ÉLIZABETH CORTE
CHAPITRE IDispositions générales
1 Le présent...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
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Estime de Soi
Conseil des Sages
QU'EST-CE QUE LE CONSEIL DES SAGES?
CE SONT DES MENTORS, DES CONSEILLERS, DES PROFESSIONNELS QUI COMME NOUS, CROIENT AU POTENTIEL DES ÉTUDIANTS, DE LEURS PARENTS ET DE TOUTES CES PERSONNES QUI CROIENT QU'ILS N'ONT PAS LE CHOIX DANS LA VIE.ILS RECONNAISSENT L'IMPORTANCE DU TRAVAIL DE MARTIN LAROCQUE ET PAR LE FAIT MÊME EN L'AIDANT, LE SOUTENANT, LE CONSEILLANT, CES...
Site :
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Grosses pointures à la magistrature | Droit Inc.
Par : Céline Gobert et Emeline Magnier | Le : 2015-06-23 15h00
Nominations
Plus d'une dizaine d'avocats rejoindront très bientôt les rangs de la magistrature. Parmi eux, des grands noms de la communauté juridique québécoise ...
Plus d'une dizaine d'avocats rejoindront très bientôt les rangs de la magistrature.
C'est une véritable rafle opérée au Barreau du Québec. Selon une...
Site :
http://www.droit-inc.com
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Direction de la protection de la jeunesse — Wikipédia
Direction de la protection de la jeunesse
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« DPJ » redirige ici. Pour la France, voir Direction de la police judiciaire .
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Le fond de cet article juridique...
Date: 2017-10-07 21:56:50
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