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L'adoption d'enfants au Québec et ailleurs - barreau.qc.ca
Le parent qui demande la restitution doit s'adresser à la Cour du Québec, chambre de la jeunesse. Celle-ci examinera la validité du consentement. Si le consentement a été validement donné, les raisons d'une telle demande ainsi que le temps écoulé seront évalués sous l'éclairage de la stabilité et de l'intérêt de l'enfant.
En situation où les adoptants obtiennent un jugement en...
Date: 2017-10-03 15:59:41
Site :
http://www.barreau.qc.ca
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La Chambre de la jeunesse de la Cour ... - Barreau du Québec
Le juge Jacques Roy voit dans la Chambre de la jeunesse une sorte de creuset où de nouvelles valeurs et de nouveaux modes d'agir sont en voie de fabrication, notamment en ce qui concerne les corrections administrées aux enfants.
Le juge Jacques Roy
« C'est un droit où on retrouve le coeur des gens », estime pour sa part Me Hugues Létourneau, adjoint à la directrice du contentieux des...
Date: 2017-10-03 15:59:41
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Ministère de la justice - Chambre de la jeunesse
La Chambre de la jeunesse est l'une des divisions de la Cour du Québec . Elle peut entendre :
les demandes relatives à la sécurité ou au développement des jeunes de moins de 18 ans;
les demandes en matière d'adoption;
les demandes concernant des jeunes de 12 à 18...
Site :
justice.gouv.qc.ca
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Adopter à l'étranger - Démarche d'adoption - Accueil ...
son adoptabilité;
ses besoins particuliers.
Le dossier peut aussi contenir des documents sur la santé de l'enfant et son développement, des photos et des informations sur ses parents biologiques.
Autorisation à poursuivre les démarches d'adoption
Après avoir vérifié que le projet d'adoption et l'ensemble des documents concernant l'enfant proposé sont conformes, le SAI autorise la...
Site :
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Règlement de la Cour du Québec - Justice Laws Website
Règlement de la Cour du Québec
Autorité
Sur recommandation de la ministre de la justice, le Gouvernement du Québec a approuvé, par décret pris par le Conseil exécutif le 9 décembre 2015 (Décret 1099-2015), les dispositions concernant le
Code de procédure pénale
La juge en chef de la Cour du Québec
L'HONORABLE ÉLIZABETH CORTE
CHAPITRE IDispositions générales
1 Le présent...
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Adopter un enfant - Parentalité | Avoir un enfant ...
La personne souhaitant se prévaloir d'une adoption spéciale doit effectuer une demande en ce sens auprès de la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec .
L'adoption interne
Il s'agit de l'adoption d'un enfant en sol québécois. Les personnes désirant adopter un enfant d'ici doivent contacter le Centre Jeunesse de leur région. Si elles répondent aux critères d'admissibilité, elles...
Site :
http://www.canalvie.com
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Parlement Jeunesse du Québec
LE PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC
Informations générales sur la simulation
Chaque année, le comité exécutif, encadré par le conseil d'administration, met sur pied une simulation parlementaire rassemblant une centaine de jeunes québécoises et québécois, âgé-es de 18 à 25 ans. La simulation est créée bénévolement par des jeunes, afin qu'une centaine de jeunes québécois...
Site :
http://pjq.qc.ca
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Actualités - Salle de presse - Chambre de commerce et d ...
La Chambre de commerce et d'industrie de la Rive-Sud (CCIRS) est fière du succès de la 39e édition de son tournoi de golf annuel, qui a réuni plus de 200 gens d'affaires hier dans le décor enchanteur de Club de Golf de la Vallée du Richelieu.
Projet de loi n° 85 : une raison de plus pour assurer la fluidité de l'autoroute 30 !
18 août 2017
La Chambre de commerce et d'industrie de la...
Site :
http://www.ccirs.qc.ca
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Direction de la protection de la jeunesse — Wikipédia
Direction de la protection de la jeunesse
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« DPJ » redirige ici. Pour la France, voir Direction de la police judiciaire .
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Le fond de cet article juridique...
Date: 2017-10-07 21:56:50
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https://fr.wikipedia.org
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