Articles sélectionnés pour le thème : cour du quebec chambre de la jeunesse juges
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L’Association du Barreau canadien : Le partage de ...
Le partage de compétences entre la Cour supérieure du Québec et la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, via le nouvel article 37 du Code de procédure civile du Québec
27 janv. 2017
Accueil et petit-déjeuner de 9 h 00 à 9 h 30
Conférence de 9 h 30 à 11 h 00
Section : Enfant et de la jeunesse
Présidente : Claudia Andrea Molina, Cabinet Molina Inc
Conférencières:
L'Honorable Juge Carole Brosseau, j.c.q.
Me Claudine du Sablon, avocate et médiatrice, Astell Lachance Du Sablon De Sua
Sujet:
Petit-déjeuner-causerie discutant du partage de compétences entre la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, et la Cour supérieure...
Site :
http://www.cbapd.org
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La Chambre de la jeunesse de la Cour ... - Barreau du Québec
Le juge Jacques Roy voit dans la Chambre de la jeunesse une sorte de creuset où de nouvelles valeurs et de nouveaux modes d'agir sont en voie de fabrication, notamment en ce qui concerne les corrections administrées aux enfants.
Le juge Jacques Roy
« C'est un droit où on retrouve le coeur des gens », estime pour sa part Me Hugues Létourneau, adjoint à la directrice du contentieux des...
Date: 2017-10-03 15:59:41
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Vague de nominations à la magistrature du ... - barreau.qc.ca
Marie-France Bich, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal depuis 1983, a été nommée juge à la Cour d'appel du Québec. Elle remplace dans ses fonctions le juge Michel Proulx, qui a remis sa démission.
Admise au Barreau du Québec en 1978, après avoir obtenu une licence en droit de l'Université de Montréal en 1977, la juge Bich est titulaire d'une...
Date: 2017-10-03 15:59:41
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http://www.barreau.qc.ca
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La Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec ne peut ...
La Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec ne peut déléguer l'exercice de sa compétence exclusive à la Cour supérieure relativement à la garde
24 novembre 2014
Résumé de décision : A. c. B., sub nom. Droit de la famille - 142630, EYB 2014-243609 (C.S., 24 octobre 2014)
La Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec peut-elle déléguer l'exercice de sa compétence exclusive à...
Site :
http://www.editionsyvonblais.com
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L'adoption d'enfants au Québec et ailleurs - barreau.qc.ca
Le parent qui demande la restitution doit s'adresser à la Cour du Québec, chambre de la jeunesse. Celle-ci examinera la validité du consentement. Si le consentement a été validement donné, les raisons d'une telle demande ainsi que le temps écoulé seront évalués sous l'éclairage de la stabilité et de l'intérêt de l'enfant.
En situation où les adoptants obtiennent un jugement en...
Date: 2017-10-03 15:59:41
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Le tribunal des jeunes au Québec s’appelle « chambre de la ...
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La Chambre de la jeunesse juge la criminalité juvénile
26 juin 2013 Par julie Laisser un commentaire
Les adultes ne sont pas les seuls justiciables à devoir répondre à des accusations « au criminel » et faire face à la justice.
C'est, on l'ignore souvent, dès l'âge de 12 ans qu'un...
Site :
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Trois nouveaux juges à la Cour du Québec | Droit Inc.
Nathalie Duchesneau exercera sa fonction principalement à la Chambre criminelle et pénale à Montréal. Elle est depuis 2012 juge à la cour municipale de la Ville de Montréal. Détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal, elle a été admise au Barreau en 1993. Elle a commencé sa carrière au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales.
Peggy Warolin
Détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université Laval, Peggy Warolin exercera principalement à la Chambre...
Site :
http://www.droit-inc.com
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Salon Accès Justice 2017 : La justice sous toutes ses ...
Entrée et stationnement gratuits à la Maison du citoyen et dans les rues du centre-ville.
Activités proposées
Les activités de cette journée destinée au grand public seront animées par M. Philippe Marcoux, journaliste et animateur à l'émission «Les matins d'ici» à Ici Radio-Canada Première, et Mme Françoise Boivin, chroniqueuse au 104,7 FM Outaouais et ex-députée à la Chambre...
Site :
http://www.justicedeproximite.qc.ca
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Règlement de la Cour du Québec - Justice Laws Website
Règlement de la Cour du Québec
Autorité
Sur recommandation de la ministre de la justice, le Gouvernement du Québec a approuvé, par décret pris par le Conseil exécutif le 9 décembre 2015 (Décret 1099-2015), les dispositions concernant le
Code de procédure pénale
La juge en chef de la Cour du Québec
L'HONORABLE ÉLIZABETH CORTE
CHAPITRE IDispositions générales
1 Le présent...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
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Parlement Jeunesse du Québec
LE PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC
Informations générales sur la simulation
Chaque année, le comité exécutif, encadré par le conseil d'administration, met sur pied une simulation parlementaire rassemblant une centaine de jeunes québécoises et québécois, âgé-es de 18 à 25 ans. La simulation est créée bénévolement par des jeunes, afin qu'une centaine de jeunes québécois...
Site :
http://pjq.qc.ca
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Grosses pointures à la magistrature | Droit Inc.
Par : Céline Gobert et Emeline Magnier | Le : 2015-06-23 15h00
Nominations
Plus d'une dizaine d'avocats rejoindront très bientôt les rangs de la magistrature. Parmi eux, des grands noms de la communauté juridique québécoise ...
Plus d'une dizaine d'avocats rejoindront très bientôt les rangs de la magistrature.
C'est une véritable rafle opérée au Barreau du Québec. Selon une...
Site :
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Direction de la protection de la jeunesse — Wikipédia
Direction de la protection de la jeunesse
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
« DPJ » redirige ici. Pour la France, voir Direction de la police judiciaire .
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Québec .
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Le fond de cet article juridique...
Date: 2017-10-07 21:56:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Adopter à l'étranger - Démarche d'adoption - Accueil ...
son adoptabilité;
ses besoins particuliers.
Le dossier peut aussi contenir des documents sur la santé de l'enfant et son développement, des photos et des informations sur ses parents biologiques.
Autorisation à poursuivre les démarches d'adoption
Après avoir vérifié que le projet d'adoption et l'ensemble des documents concernant l'enfant proposé sont conformes, le SAI autorise la...
Site :
http://www.adoption.gouv.qc.ca
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