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La Chambre de la jeunesse de la Cour ... - Barreau du Québec
Le juge Jacques Roy voit dans la Chambre de la jeunesse une sorte de creuset où de nouvelles valeurs et de nouveaux modes d'agir sont en voie de fabrication, notamment en ce qui concerne les corrections administrées aux enfants.
Le juge Jacques Roy
« C'est un droit où on retrouve le coeur des gens », estime pour sa part Me Hugues Létourneau, adjoint à la directrice du contentieux des...
Date: 2017-10-03 15:59:41
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Règlement de la Cour du Québec - Justice Laws Website
Règlement de la Cour du Québec
Autorité
Sur recommandation de la ministre de la justice, le Gouvernement du Québec a approuvé, par décret pris par le Conseil exécutif le 9 décembre 2015 (Décret 1099-2015), les dispositions concernant le
Code de procédure pénale
La juge en chef de la Cour du Québec
L'HONORABLE ÉLIZABETH CORTE
CHAPITRE IDispositions générales
1 Le présent...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
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